Conditions générales d’utilisation et de services SEO

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services SEO proposés. Merci de les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations.

7 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser ce site.

Définitions

Certains termes employés dans ce document ont une signification précise, décrite ci-dessous.

• Site : désigne le site internet édité par notre société et accessible à l’adresse indiquée.
• Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation de service SEO.
• Service : toute intervention, analyse ou recommandation réalisée dans le cadre du SEO sémantique par notre équipe.
• Données : informations personnelles collectées lors de l’utilisation ou la demande d’un service.

Utilisation des services

Les services s’adressent aux entreprises souhaitant optimiser leur référencement. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension du service.

Éligibilité

Les services SEO s’adressent exclusivement aux entités (personnes morales ou physiques) légalement habilitées à conclure un contrat commercial sur le territoire français.

Nous nous réservons le droit de demander un justificatif d’éligibilité.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus.
• Fournir des informations honnêtes, exactes et à jour lors de toute demande.
• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites.
• Respecter la confidentialité des informations reçues comme des devis ou recommandations.

Utilisations interdites

Sont prohibées toutes utilisations non prévues ou illégales du site.

• Reproduction, modification ou diffusion non autorisées de tout ou partie des contenus du site.
• Utilisation de scripts ou robots pour extraire des données sans consentement écrit.
• Communication d’informations fausses ou usurpées dans le cadre d’un service.
• Tentative d’accès frauduleuse aux systèmes informatiques liés au site.
• Toute action susceptible de porter atteinte à l’image ou l’intégrité du site ou de la société.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, méthodes, marques, logos) sont la propriété exclusive de leur titulaire respectif. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de son auteur. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu inapproprié.

Confidentialité et protection des données

La gestion de vos données est assurée conformément à la politique de confidentialité consultable en ligne. Nos traitements respectent les textes français et européens en vigueur. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site et des services est réalisée sous votre seule responsabilité. Aucune promesse de résultat n’est formulée et les indications sont données à titre informatif.

Limitation de responsabilité

Notre société décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations ou recommandations fournies, notamment pour d’éventuels préjudices indirects ou immatériels.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action résultant d’un usage non conforme des services ou du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, un mode amiable de résolution sera privilégié avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services, sans préavis, en cas de manquement grave de l’utilisateur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions ; leur acceptation vaut à chaque visite.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur pour l’utilisation des services.

Nous contacter pour réclamations

Pour toute demande liée aux conditions ou aux services, adressez-vous à notre équipe dédiée.